Mentions légales
MENTIONS LÉGALES — KOOKOCHE
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
Les présentes mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site, de l’application et des services Kookoche, accessibles notamment à l’adresse kookoche.com.
L’utilisation de Kookoche implique le respect des présentes mentions légales ainsi que, lorsqu’elles sont applicables, des Conditions Générales d’Utilisation, des règles de publication, de la Politique de confidentialité et de la Politique relative aux cookies.
⸻
1. ÉDITEUR
Le service Kookoche est édité par :
[Raison sociale / Nom et prénom]
Forme juridique : [forme juridique]
Capital social : [montant] €
Siège social : [adresse complète]
SIREN : [numéro]
RCS : [ville et numéro]
RNE : [numéro / informations applicables]
TVA intracommunautaire : [numéro, le cas échéant]
E-mail : kokochefrance@gmail.com
Téléphone : [numéro]
Directeur de la publication : [nom et prénom]
⸻
2. HÉBERGEMENT
Le site et les services Kookoche sont hébergés par :
[Nom / raison sociale de l’hébergeur]
[Adresse complète]
Téléphone : [numéro]
Site : [adresse du site de l’hébergeur]
⸻
3. NATURE ET RÔLE DE KOOKOCHE
Kookoche fournit une plateforme technique permettant notamment à des utilisateurs de créer, déposer, publier, consulter et gérer des annonces ainsi que, selon les fonctionnalités proposées, d’entrer en relation avec d’autres utilisateurs.
Sauf indication expresse contraire, les annonces sont rédigées et publiées par les utilisateurs et ne constituent pas des offres émises par Kookoche.
Kookoche n’est ni le propriétaire, ni le fabricant, ni le vendeur, ni l’importateur, ni le distributeur des biens proposés par les utilisateurs, sauf lorsqu’une mention explicite indique que Kookoche intervient lui-même en cette qualité.
De même, sauf indication expresse contraire, Kookoche n’est pas le prestataire des services proposés dans les annonces.
Kookoche ne devient pas partie au contrat éventuellement conclu entre un annonceur et un autre utilisateur du seul fait de la mise à disposition de la plateforme.
⸻
4. RESPONSABILITÉ DE L’ANNONCEUR
Chaque annonceur demeure responsable de l’annonce qu’il crée, transmet ou publie sur Kookoche.
Il assume notamment la responsabilité des textes, déclarations, photographies, vidéos, documents, prix, caractéristiques, coordonnées, marques, liens et de toute autre information qu’il communique.
Avant toute publication, l’annonceur doit s’assurer que son annonce et le bien, produit, contenu, activité ou service proposé sont licites dans les territoires concernés.
L’annonceur garantit notamment :
* l’exactitude et la sincérité des informations publiées ;
* qu’il dispose du droit de proposer le bien ou le service concerné ;
* qu’il dispose de tous les droits, licences, autorisations et consentements nécessaires ;
* que son annonce ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits de tiers ;
* que les photographies et autres contenus utilisés peuvent légalement être publiés ;
* que l’annonce ne contient aucune information frauduleuse ou volontairement trompeuse ;
* que le bien ou service proposé respecte les lois et réglementations qui lui sont applicables ;
* qu’il respecte ses obligations fiscales, administratives, professionnelles et réglementaires ;
* et, lorsqu’une autorisation, licence, déclaration, certification, assurance ou qualification professionnelle est nécessaire, qu’il en dispose effectivement.
La publication d’une annonce sur Kookoche ne vaut ni certification, ni homologation, ni approbation, ni garantie de Kookoche concernant l’annonce, son auteur ou le bien ou service proposé.
⸻
5. CONTENUS ET ANNONCES INTERDITS
Kookoche interdit l’utilisation de ses services pour publier, proposer, promouvoir, faciliter ou organiser une activité ou une transaction illicite.
Sont notamment susceptibles d’être refusées, suspendues ou supprimées les annonces concernant des biens, contenus, services ou activités dont la vente, la détention, la promotion, la distribution, l’importation, l’exportation ou la fourniture est interdite ou réglementée sans que l’annonceur puisse justifier du respect des conditions légalement requises.
Sont également interdits les contenus notamment :
* frauduleux ou trompeurs ;
* contrefaisants ;
* volés ou issus d’une activité illicite ;
* portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
* portant illicitement atteinte à la vie privée ou aux données personnelles d’un tiers ;
* diffamatoires, menaçants ou constitutifs de harcèlement ;
* incitant à la haine, à la violence ou à la commission d’une infraction lorsque la loi applicable l’interdit ;
* relevant de l’exploitation sexuelle ou d’autres contenus sexuels illicites ;
* relatifs à des produits, substances, armes ou autres biens dont la commercialisation est interdite ou soumise à des restrictions non respectées ;
* proposant des documents administratifs, moyens de paiement, identifiants ou données obtenus illicitement ;
* facilitant une escroquerie, une fraude ou toute autre infraction ;
* ou, plus généralement, contraires aux lois et réglementations applicables.
Cette liste est non exhaustive.
Kookoche peut également prévoir des restrictions contractuelles plus strictes que celles imposées par la loi et interdire certaines catégories d’annonces dans ses règles de publication.
⸻
6. FRANCE, ÉTATS-UNIS ET CANADA
Kookoche exige de chaque annonceur qu’il respecte l’ensemble des lois et réglementations qui lui sont effectivement applicables.
Lorsque l’annonce, l’annonceur, le destinataire, le bien, le service ou la transaction présente un lien avec la France, les États-Unis ou le Canada, l’annonceur doit notamment vérifier le respect des règles applicables dans le territoire concerné.
Cette obligation peut inclure, selon les circonstances, les réglementations nationales ou fédérales ainsi que les réglementations locales, étatiques, provinciales ou territoriales applicables.
Le fait qu’une annonce soit licite dans un territoire ne signifie pas nécessairement qu’elle l’est dans un autre.
Il appartient donc à l’annonceur de vérifier la légalité de son activité et de son annonce dans chaque territoire dans lequel il propose effectivement son bien ou son service.
Kookoche peut interdire une annonce dans un territoire déterminé sans nécessairement l’interdire dans tous les autres territoires lorsqu’une différence de législation le justifie.
⸻
7. MODÉRATION ET DROIT DE RETRAIT
Kookoche se réserve, dans les limites prévues par la législation applicable, le droit de modérer ses services et de prendre les mesures nécessaires au respect de ses règles.
Kookoche peut notamment refuser, suspendre, limiter la visibilité, désactiver ou retirer une annonce lorsqu’elle :
* est susceptible d’être illicite ;
* enfreint les règles de publication de Kookoche ;
* porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers ;
* présente des indices sérieux de fraude ou de tentative de fraude ;
* présente un risque pour la sécurité des utilisateurs ;
* appartient à une catégorie interdite par Kookoche ;
* fait l’objet d’une notification suffisamment étayée ;
* ou doit être retirée ou rendue inaccessible en application d’une obligation légale ou d’une décision d’une autorité compétente.
Lorsque la réglementation applicable l’exige, Kookoche fournit à l’utilisateur concerné les informations relatives à la décision de modération et aux éventuelles voies de recours disponibles.
⸻
8. ABSENCE DE VALIDATION DES ANNONCES
La présence d’une annonce sur Kookoche ne signifie pas que Kookoche :
* garantit son caractère licite ;
* garantit son exactitude ;
* certifie l’identité de son auteur ;
* certifie l’authenticité du bien proposé ;
* garantit l’état, la qualité ou la conformité du bien ;
* garantit la qualification d’un prestataire ;
* garantit la solvabilité d’un utilisateur ;
* garantit la réalisation d’une transaction ;
* ou recommande l’annonce, l’annonceur, le bien ou le service concerné.
Même lorsqu’une annonce fait l’objet d’un contrôle automatisé ou humain avant ou après publication, ce contrôle ne constitue pas une certification de sa légalité ou de son exactitude.
Chaque utilisateur doit effectuer les vérifications qu’il estime nécessaires avant de conclure une transaction.
⸻
9. RELATIONS ET TRANSACTIONS ENTRE UTILISATEURS
Sauf lorsque Kookoche intervient expressément comme partie à une transaction, les négociations, engagements et contrats conclus entre utilisateurs le sont directement entre les personnes concernées.
Chaque utilisateur demeure responsable de ses propres vérifications avant toute transaction.
Il appartient notamment aux utilisateurs de vérifier, lorsque cela est pertinent, l’identité de leur interlocuteur, les caractéristiques du bien ou service, son état, son origine, son prix, les autorisations nécessaires et les conditions de paiement ou de livraison.
Dans les limites autorisées par la loi, Kookoche ne garantit pas la bonne exécution d’un engagement conclu directement entre utilisateurs.
⸻
10. SIGNALEMENT D’UN CONTENU ILLICITE
Kookoche met à disposition un dispositif permettant de signaler les annonces et contenus considérés comme illicites.
Signalement : [URL du formulaire de signalement]
E-mail : [adresse dédiée aux signalements]
Afin de permettre son traitement, un signalement doit être suffisamment précis et étayé et permettre notamment d’identifier le contenu concerné et les raisons pour lesquelles son caractère illicite est allégué.
Lorsque cela est nécessaire, Kookoche pourra demander des informations complémentaires permettant de traiter le signalement.
Kookoche traite les notifications conformément aux obligations légales qui lui sont applicables.
Les utilisateurs sont invités à ne pas détourner le système de signalement afin de nuire abusivement à un autre utilisateur ou de tenter d’obtenir le retrait injustifié d’un contenu licite.
⸻
11. COOPÉRATION AVEC LES AUTORITÉS
Kookoche peut conserver, communiquer ou transmettre des informations lorsque cette conservation ou cette communication est requise par une disposition légale applicable, une décision judiciaire, une injonction ou une demande émanant d’une autorité compétente dans les conditions prévues par la loi.
Kookoche peut également prendre toute mesure requise par une autorité compétente concernant un contenu, un compte ou une annonce.
⸻
12. SUSPENSION ET FERMETURE DE COMPTE
Dans les conditions prévues par les CGU et la réglementation applicable, Kookoche peut prendre des mesures à l’encontre d’un utilisateur qui enfreint les règles du service.
Selon la nature, la gravité et la répétition des faits, ces mesures peuvent notamment comprendre la suppression d’une annonce, la limitation de certaines fonctionnalités, la suspension temporaire du compte ou sa fermeture.
Kookoche peut prendre des mesures immédiates lorsqu’elles sont nécessaires en raison notamment d’un risque de fraude, d’une atteinte à la sécurité, d’une obligation légale ou d’un contenu manifestement illicite, sous réserve des règles impératives applicables.
⸻
13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Kookoche met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de son service.
Toutefois, aucun service informatique ne pouvant garantir une disponibilité permanente et absolue, Kookoche ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du site ou de l’application.
Des interruptions peuvent notamment intervenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de défaillance technique, de réseau ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de Kookoche.
Dans toute la mesure autorisée par la législation applicable, Kookoche ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant exclusivement :
* d’informations fausses ou inexactes publiées par un utilisateur ;
* d’un manquement d’un annonceur à ses obligations ;
* d’une transaction directement conclue entre utilisateurs ;
* de l’utilisation frauduleuse du service par un tiers ;
* d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle ;
* ou du non-respect des présentes règles par un utilisateur.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait toutefois avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité de Kookoche lorsque cette responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.
⸻
14. FRAUDES ET USURPATIONS
Kookoche interdit toute utilisation du service destinée notamment à commettre ou faciliter une fraude, une escroquerie, une usurpation d’identité, une contrefaçon, une atteinte aux systèmes informatiques ou toute autre activité illicite.
Kookoche peut prendre les mesures nécessaires pour protéger ses utilisateurs et ses services, notamment suspendre un compte ou une annonce présentant des indices sérieux de fraude, dans le respect des règles applicables.
Les utilisateurs sont invités à signaler immédiatement toute utilisation suspecte du service.
⸻
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE KOOKOCHE
La marque Kookoche, son nom, ses logos, son identité visuelle, son interface, ses logiciels, ses éléments graphiques, ses bases de données et, plus généralement, les contenus appartenant à Kookoche sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, extraction, adaptation, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
⸻
16. CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS
L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur les contenus qu’il publie.
En publiant un contenu sur Kookoche, l’utilisateur déclare disposer des droits et autorisations nécessaires à cette publication.
Les modalités de la licence éventuellement accordée à Kookoche pour héberger, reproduire techniquement, adapter au format du service, afficher et distribuer le contenu aux seules fins de fonctionnement et de promotion du service sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation.
⸻
17. LIENS ET SERVICES TIERS
Kookoche peut contenir des liens ou permettre l’utilisation de services proposés par des tiers.
Ces services sont exploités sous la responsabilité de leurs fournisseurs respectifs et peuvent être soumis à leurs propres conditions contractuelles et politiques de confidentialité.
Kookoche n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement d’un service tiers dans les cas où cette responsabilité ne lui est pas légalement imputable.
⸻
18. DONNÉES PERSONNELLES
Kookoche peut traiter des données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses services.
Les catégories de données traitées, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts internationaux ainsi que les droits des personnes concernées sont décrits dans la Politique de confidentialité de Kookoche.
Contact relatif aux données personnelles :
[adresse e-mail RGPD]
Lorsque la réglementation le prévoit, les personnes concernées peuvent notamment exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité dans les conditions applicables.
Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL lorsque celle-ci est compétente.
⸻
19. COOKIES ET TRACEURS
Kookoche peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
Les traceurs soumis au consentement de l’utilisateur ne sont déposés ou lus qu’après recueil de ce consentement lorsque la réglementation l’exige.
L’utilisateur peut gérer ses choix par l’intermédiaire du dispositif de gestion des cookies proposé par Kookoche.
Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique relative aux cookies de Kookoche.
⸻
20. SÉCURITÉ
Il appartient à chaque utilisateur de préserver la confidentialité de ses identifiants et de sécuriser l’accès à son compte.
Toute utilisation suspecte ou non autorisée d’un compte doit être signalée rapidement à Kookoche.
Kookoche peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires à la protection de ses systèmes, de ses utilisateurs et de ses données.
⸻
21. ÉVOLUTION DU SERVICE ET DES PRÉSENTES MENTIONS
Kookoche peut faire évoluer ses fonctionnalités, ses règles et les présentes mentions légales afin notamment de tenir compte d’évolutions techniques, commerciales, réglementaires ou législatives.
La version applicable est celle accessible sur Kookoche à la date considérée, sous réserve des règles impératives relatives à l’information préalable des utilisateurs lorsqu’elles sont applicables.
⸻
22. NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes mentions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, cette circonstance n’affecte pas, dans la mesure permise par la loi, la validité des autres dispositions.
⸻
23. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur en raison notamment de son lieu de résidence ou de la nature de la relation concernée.
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes mentions ne saurait priver un consommateur d’une protection impérative dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
⸻
24. CONTACT
Pour toute question concernant Kookoche :
Kookoche
[Raison sociale]
[Adresse]
E-mail : [e-mail général]
Pour signaler un contenu potentiellement illicite :
[e-mail / formulaire de signalement]
Pour toute question relative aux données personnelles :
[e-mail RGPD]
