Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION — KOOKOCHE Version du 3 octobre 2026 1. Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet, de l’application et des services proposés sous la marque Kookoche, notamment accessibles à partir de kookoche.com, ci-après la « Plateforme ». Kookoche permet notamment aux utilisateurs de consulter, créer et publier des annonces dans différentes catégories et, selon les fonctionnalités proposées, d’entrer en relation avec d’autres utilisateurs. Toute utilisation de Kookoche implique le respect des présentes CGU. Lorsqu’une acceptation explicite est proposée lors de l’inscription, du dépôt d’une annonce ou de l’utilisation d’une fonctionnalité, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter. ⸻ 2. Définitions Aux fins des présentes CGU : « Kookoche » désigne l’éditeur et l’exploitant de la Plateforme. « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme. « Annonceur » désigne tout utilisateur publiant ou tentant de publier une annonce. « Annonce » désigne tout contenu publié par un annonceur, comprenant notamment textes, photographies, vidéos, prix, coordonnées, liens et informations associées. « Contenu » désigne toute information, donnée, photographie, texte, vidéo, document ou autre élément transmis à Kookoche par un utilisateur. ⸻ 3. Rôle de Kookoche Kookoche met à disposition une infrastructure technique permettant notamment la publication, l’hébergement, la consultation et la mise en relation autour d’annonces déposées par des utilisateurs. Sauf mention expresse contraire, Kookoche n’est pas l’auteur des annonces publiées par les utilisateurs. Kookoche n’est pas propriétaire des biens proposés par les annonceurs et, sauf indication expresse contraire, n’intervient ni comme vendeur, ni comme acheteur, ni comme fabricant, ni comme importateur, ni comme distributeur, ni comme prestataire du bien ou service proposé. Sauf lorsque Kookoche l’indique expressément, Kookoche n’est pas partie au contrat éventuellement conclu entre deux utilisateurs. Une annonce publiée sur Kookoche ne constitue ni une certification, ni une homologation, ni une approbation, ni une recommandation du bien, du service ou de l’annonceur par Kookoche. ⸻ 4. Responsabilité de l’annonceur L’annonceur est responsable du contenu qu’il publie sur Kookoche. Il lui appartient de s’assurer, avant toute publication, que son annonce, le bien ou service proposé et la transaction envisagée respectent l’ensemble des dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables. L’annonceur garantit notamment : 1. être autorisé à publier l’annonce ; 2. être propriétaire du bien proposé ou disposer de l’autorisation nécessaire pour le proposer ; 3. fournir des informations exactes, sincères et suffisamment complètes ; 4. ne pas dissimuler volontairement une information substantielle ; 5. disposer des droits nécessaires sur les photographies, textes, marques et autres contenus utilisés ; 6. respecter les droits de propriété intellectuelle et les droits des tiers ; 7. disposer des licences, autorisations, certifications, assurances ou qualifications éventuellement requises ; 8. respecter les obligations fiscales, sociales, administratives et professionnelles lui incombant ; 9. ne pas utiliser Kookoche à des fins frauduleuses ou illicites. L’annonceur demeure responsable des engagements qu’il prend à l’égard des autres utilisateurs. ⸻ 5. Respect des législations française, américaine et canadienne Aucune annonce ne doit avoir pour objet ou pour effet de proposer, promouvoir ou faciliter une activité illicite. Lorsqu’elles sont applicables à l’annonce, à l’annonceur, au destinataire, au bien, au service ou à la transaction concernée, l’annonceur doit respecter les législations et réglementations applicables notamment : en France ; aux États-Unis ; au Canada ; ainsi que, le cas échéant, les législations étatiques, provinciales, territoriales ou locales applicables. Une activité autorisée dans un territoire pouvant être interdite ou réglementée dans un autre, il appartient à l’annonceur de déterminer les réglementations applicables à son activité et de s’y conformer. Kookoche peut refuser ou restreindre la diffusion d’une catégorie de biens ou services même lorsque leur commercialisation n’est pas expressément interdite par la législation applicable. ⸻ 6. Annonces et contenus interdits Il est notamment interdit de publier une annonce frauduleuse, trompeuse, contrefaisante, portant illicitement atteinte à la vie privée ou aux données personnelles d’autrui, proposant des biens volés ou provenant d’une activité illicite, ou facilitant une escroquerie ou toute autre infraction. Sont également interdits les biens, services, substances, armes, médicaments, documents, contenus ou autres éléments dont la commercialisation, la détention, la publicité, la fourniture, l’importation ou l’exportation est interdite par la législation applicable ou nécessite une autorisation dont l’annonceur ne dispose pas. Kookoche peut adopter des règles de diffusion plus restrictives que la législation et interdire certaines catégories de produits ou services sur sa Plateforme. Cette liste n’est pas exhaustive. ⸻ 7. Durée de publication des annonces La durée normale de diffusion dépend de la catégorie dans laquelle l’annonce est publiée. Les durées actuellement applicables sont les suivantes : Catégorie Durée de publication Famille 30 jours Annuaire des vignerons et domaines Illimitée Locations de vacances Illimitée Hivernage & stockage de véhicules Illimitée Campings Illimitée Gîtes Illimitée Chambres d’hôtes Illimitée Hébergements insolites Illimitée Emplacements camping-cars et van Illimitée Guide des Restaurants Illimitée Sorties & Loisirs 100 jours Emploi 60 jours Véhicules 30 jours La durée commence, sauf indication contraire affichée lors du dépôt, à compter de la mise en ligne effective de l’annonce. À l’expiration de sa durée, l’annonce peut être automatiquement désactivée, archivée ou supprimée de l’affichage public. Une durée indiquée comme « illimitée » signifie que l’annonce ne comporte pas de date d’expiration automatique déterminée par cette seule règle. Elle ne constitue toutefois aucune garantie de publication perpétuelle. Une annonce à durée illimitée peut notamment être retirée par son auteur ou par Kookoche dans les conditions prévues par les présentes CGU, devenir obsolète, être affectée par la fermeture d’un compte ou par l’arrêt ou l’évolution d’un service. La durée de diffusion ne limite jamais le pouvoir de Kookoche de retirer ou restreindre une annonce lorsque cette mesure est justifiée par la loi, les présentes CGU ou les règles de diffusion applicables. ⸻ 8. Classement dans une catégorie L’annonceur doit sélectionner la catégorie correspondant réellement à la nature de son annonce. Il est interdit de placer volontairement une annonce dans une catégorie inappropriée dans le but notamment d’obtenir une durée de diffusion plus longue ou de contourner une restriction applicable. Kookoche peut, lorsque cela est approprié, modifier le classement d’une annonce ou demander à son auteur de la republier dans une catégorie adaptée. La durée applicable pourra alors correspondre à celle de la catégorie appropriée. ⸻ 9. Exactitude et maintien à jour L’annonceur s’engage à maintenir son annonce à jour. Lorsqu’un bien n’est plus disponible, qu’un poste a été pourvu, qu’un événement est terminé, qu’un hébergement n’est plus proposé ou, plus généralement, que l’objet de l’annonce a cessé d’exister, l’annonceur doit supprimer ou actualiser son annonce dans un délai raisonnable. Cette obligation s’applique également aux annonces dont la durée est indiquée comme illimitée. ⸻ 10. Modération Kookoche peut mettre en œuvre des opérations de modération afin notamment de faire respecter ses CGU, ses règles de diffusion et ses obligations légales. Cette modération peut, selon les fonctionnalités effectivement utilisées par Kookoche, reposer sur des contrôles humains et/ou des outils automatisés. Kookoche peut notamment refuser, suspendre, restreindre la visibilité ou retirer une annonce lorsqu’elle contrevient ou est susceptible de contrevenir aux présentes CGU, aux règles de diffusion ou à la législation applicable. Les conditions générales d’un service intermédiaire doivent notamment expliquer les politiques, procédures, mesures et outils utilisés pour la modération. ⸻ 11. Retrait d’une annonce Une annonce peut notamment être refusée, désactivée ou retirée lorsqu’elle : est illicite ou susceptible de l’être ; enfreint les présentes CGU ; appartient à une catégorie interdite ; est trompeuse ou frauduleuse ; porte atteinte aux droits d’un tiers ; utilise une catégorie inappropriée ; présente un risque pour les utilisateurs ou la Plateforme ; fait l’objet d’une injonction d’une autorité compétente ; ou lorsque son retrait est autrement requis ou permis par la législation applicable. Lorsque la législation l’exige, Kookoche communique à l’utilisateur concerné les motifs de la restriction ainsi que les voies de recours disponibles. Le DSA prévoit notamment une obligation de motivation pour certaines décisions de restriction concernant des contenus hébergés. ⸻ 12. Signalement d’une annonce Toute personne peut signaler à Kookoche un contenu qu’elle estime illicite. Formulaire de signalement : [URL À COMPLÉTER] E-mail : [ADRESSE À COMPLÉTER] Le signalement doit permettre d’identifier précisément l’annonce concernée et exposer suffisamment les raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite. Kookoche traite les signalements conformément aux obligations légales applicables. Le DSA prévoit pour les fournisseurs de services d’hébergement concernés un mécanisme électronique, accessible et facile à utiliser permettant de notifier des contenus considérés comme illicites. ⸻ 13. Transactions entre utilisateurs Les utilisateurs contractent directement entre eux lorsqu’ils réalisent une transaction à la suite d’une annonce, sauf lorsqu’il est expressément indiqué que Kookoche est partie à l’opération. Chaque utilisateur doit procéder aux vérifications qu’il estime nécessaires avant toute transaction. Il lui appartient notamment de vérifier, selon la nature de l’opération, l’identité de son interlocuteur, l’existence et l’état du bien, l’authenticité des documents, le prix, les conditions de livraison, les autorisations nécessaires et la fiabilité du moyen de paiement utilisé. ⸻ 14. Absence de garantie concernant les annonces Dans les limites autorisées par la loi, Kookoche ne garantit pas : l’identité ou la solvabilité d’un annonceur ; l’exactitude d’une annonce ; l’existence, l’origine, l’état, la qualité ou l’authenticité d’un bien ; les compétences d’un prestataire ; la disponibilité d’un hébergement ; l’obtention d’un emploi ; la réalisation d’une vente ; le paiement par un utilisateur ; ni la bonne exécution d’un contrat conclu directement entre utilisateurs. La présence d’une annonce sur Kookoche ne doit donc pas être interprétée comme une certification de celle-ci. ⸻ 15. Limites de responsabilité de Kookoche Chaque utilisateur demeure responsable de sa propre utilisation de la Plateforme et des contenus qu’il publie. Dans les limites autorisées par la législation applicable, Kookoche ne saurait être tenu responsable des conséquences exclusivement imputables aux informations fausses ou trompeuses publiées par un utilisateur, à l’inexécution d’un contrat conclu directement entre utilisateurs, à l’utilisation frauduleuse du service par un tiers ou au non-respect des présentes CGU par un utilisateur. Aucune disposition des présentes CGU ne peut cependant exclure ou limiter une responsabilité de Kookoche lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation. Cette réserve est importante : le régime européen impose lui-même certaines obligations aux plateformes et services d’hébergement, notamment en matière de signalement et de modération. ⸻ 16. Comptes utilisateurs L’utilisateur doit fournir les informations nécessaires à la création de son compte de manière exacte et maintenir celles-ci à jour. Chaque compte est personnel à son titulaire, sauf fonctionnalité expressément destinée aux organisations ou professionnels. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer Kookoche rapidement lorsqu’il soupçonne une utilisation non autorisée de son compte. ⸻ 17. Utilisations interdites Il est interdit notamment de tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de modération de Kookoche, d’utiliser de faux comptes pour contourner une suspension, de publier massivement des contenus indésirables, d’usurper l’identité d’autrui, d’utiliser la Plateforme pour commettre une fraude ou une infraction, ou d’entraver volontairement son fonctionnement. Kookoche peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer la sécurité de ses utilisateurs et de ses systèmes. ⸻ 18. Suspension ou fermeture d’un compte En cas de violation des présentes CGU ou des règles de diffusion, Kookoche peut, lorsque cela est légalement permis et proportionné aux circonstances, avertir l’utilisateur, retirer une annonce, limiter certaines fonctionnalités, suspendre temporairement le compte ou procéder à sa fermeture. La gravité et la répétition des manquements peuvent être prises en considération. Les obligations d’information et les voies de recours prévues par la réglementation applicable demeurent réservées. ⸻ 19. Disponibilité de Kookoche Kookoche s’efforce d’assurer la disponibilité de la Plateforme. Le service peut néanmoins être temporairement interrompu notamment pour maintenance, mise à jour, correction, sécurité, incident technique ou événement indépendant du contrôle raisonnable de Kookoche. Une interruption temporaire ne constitue pas automatiquement un manquement contractuel de Kookoche. ⸻ 20. Propriété intellectuelle Les marques, logos, logiciels, interfaces, bases de données, éléments graphiques et contenus appartenant à Kookoche sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur les contenus qu’il publie et garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation sur Kookoche. ⸻ 21. Données personnelles Les traitements de données personnelles réalisés par Kookoche sont décrits dans sa Politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les catégories de données concernées, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées. Contact données personnelles : [E-MAIL À COMPLÉTER] ⸻ 22. Cookies et traceurs L’utilisation de cookies et autres technologies similaires est décrite dans la Politique relative aux cookies de Kookoche. Lorsque le consentement est juridiquement requis, l’utilisateur dispose des moyens nécessaires pour accepter ou refuser les traceurs concernés. ⸻ 23. Évolution des catégories et durées Kookoche peut faire évoluer son organisation, ses catégories et les durées de publication proposées. La durée applicable à une annonce est déterminée conformément aux règles communiquées à l’utilisateur lors de sa publication, sous réserve d’une évolution légalement applicable, d’une modification demandée ou acceptée par l’utilisateur, ou d’un retrait effectué conformément aux présentes CGU. Les nouvelles durées peuvent être appliquées aux nouvelles annonces et aux renouvellements selon les modalités communiquées sur la Plateforme. ⸻ 24. Modification des CGU Kookoche peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte d’une évolution de la Plateforme, de ses fonctionnalités ou de la réglementation. Lorsque la législation ou la relation contractuelle l’exige, les utilisateurs sont informés des modifications selon les modalités et délais applicables. La version en vigueur doit rester accessible depuis Kookoche. ⸻ 25. Indépendance des clauses Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la législation. ⸻ 26. Droit applicable Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives d’une autre législation qui seraient applicables à l’utilisateur ou à la situation concernée. Aucune disposition des CGU ne prive un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables. ⸻ 27. Contact KOOKOCHE Éditeur : [RAISON SOCIALE] Siège social : [ADRESSE] SIREN/RCS : [À COMPLÉTER] E-mail général : kokochefrance@gmail.com Signalement de contenu : [À COMPLÉTER] Données personnelles : [À COMPLÉTER]