Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — KOOKOCHE Dernière mise à jour : 3 octobre 2026 La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Kookoche collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet, de son application et de ses services, notamment accessibles via kookoche.com. Kookoche accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et s’engage à traiter les données personnelles conformément aux réglementations applicables, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable. 1. Responsable du traitement Le responsable des traitements effectués dans le cadre de Kookoche est : [RAISON SOCIALE / NOM] Forme juridique : [À COMPLÉTER] Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE] SIREN/RCS : [À COMPLÉTER] E-mail : [E-MAIL DE CONTACT] Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits : [E-MAIL RGPD / CONFIDENTIALITÉ] 2. Données susceptibles d’être collectées Kookoche applique un principe de minimisation et s’efforce de ne collecter que les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique. Selon les fonctionnalités utilisées, les données suivantes peuvent notamment être traitées : Données d’identification et de compte : nom, prénom, pseudonyme, adresse électronique, numéro de téléphone, identifiant utilisateur, type de compte et informations nécessaires à la création et à la gestion du compte. Données liées aux annonces : titre et description de l’annonce, catégorie, photographies ou autres médias, localisation renseignée pour l’annonce, prix, caractéristiques du bien ou service, informations de contact et toute autre information volontairement communiquée par l’annonceur. Données professionnelles : lorsque l’utilisateur agit en qualité de professionnel, Kookoche peut notamment traiter la raison sociale, le nom commercial, l’adresse professionnelle, le numéro SIREN/SIRET ou tout autre identifiant professionnel nécessaire au fonctionnement du service ou au respect d’une obligation légale. Données techniques : adresse IP, informations relatives au navigateur et à l’appareil, système d’exploitation, journaux techniques, dates et heures de connexion et informations nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement de la Plateforme. Données relatives à l’utilisation de Kookoche : pages ou fonctionnalités utilisées, annonces consultées, recherches, favoris et interactions avec le service lorsque ces informations sont nécessaires au fonctionnement ou à l’amélioration de Kookoche. Communications : demandes adressées au support, signalements, réclamations et échanges avec Kookoche. Kookoche peut également traiter les informations communiquées volontairement par un utilisateur dans une annonce ou dans ses échanges avec la Plateforme. 3. Données rendues publiques Certaines informations contenues dans une annonce sont destinées, par leur nature, à être accessibles aux autres utilisateurs ou au public. Il peut notamment s’agir du pseudonyme ou nom d’affichage de l’annonceur, des photographies de l’annonce, de sa description, de son prix, de sa catégorie, de sa localisation approximative ou déclarée et des informations que l’annonceur choisit de rendre publiques. L’utilisateur ne doit pas publier dans une annonce de données personnelles sensibles ou confidentielles qui ne sont pas nécessaires à la transaction. Il lui est notamment recommandé de ne pas publier publiquement de pièce d’identité, numéro de carte bancaire, mot de passe, document confidentiel ou autre information susceptible de compromettre sa sécurité ou celle d’un tiers. 4. Finalités et bases juridiques Kookoche peut traiter les données personnelles pour les finalités suivantes : Finalité Base juridique principale Création et gestion du compte Exécution du contrat Publication et gestion des annonces Exécution du contrat Mise à disposition des fonctionnalités de Kookoche Exécution du contrat Gestion des demandes adressées au support Exécution du contrat et/ou intérêt légitime Sécurité de la Plateforme et prévention des abus Intérêt légitime Détection et prévention des fraudes Intérêt légitime et, selon les cas, obligation légale Modération des annonces Exécution du contrat, intérêt légitime et/ou obligation légale Traitement des signalements de contenus Obligation légale et/ou intérêt légitime Respect des obligations légales et demandes des autorités compétentes Obligation légale Mesure d’audience non strictement nécessaire Consentement lorsque celui-ci est requis Communications commerciales électroniques Consentement lorsque celui-ci est requis Amélioration du fonctionnement de Kookoche Intérêt légitime, lorsque ce fondement est applicable Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait. 5. Localisation Lorsque Kookoche propose des fonctionnalités reposant sur la localisation, des données de localisation peuvent être traitées afin notamment d’afficher les annonces pertinentes dans une zone géographique ou d’indiquer la localisation d’un bien, d’un établissement ou d’un service. Lorsque l’accès à la localisation précise de l’appareil nécessite une autorisation, celle-ci est demandée par l’intermédiaire du système d’exploitation ou de l’application. L’utilisateur peut modifier les autorisations de localisation depuis les réglages de son appareil. Kookoche peut également permettre à l’utilisateur de renseigner manuellement une ville, un code postal ou une zone géographique sans activer la géolocalisation précise. 6. Photographies et contenus Les photographies et autres contenus transmis par les utilisateurs sont traités afin de permettre la création, l’hébergement, la modération et l’affichage des annonces. Avant de publier une photographie comportant une personne identifiable, l’annonceur doit s’assurer qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires. L’utilisateur doit également veiller à ce que les photographies publiées ne révèlent pas involontairement des informations confidentielles ou sensibles. 7. Destinataires des données Les données sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin dans le cadre des finalités décrites dans cette politique. Elles peuvent notamment être accessibles : aux personnels habilités de Kookoche ; aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, à la sécurité, à la maintenance et au fonctionnement de la Plateforme ; aux prestataires de messagerie, d’authentification, de stockage ou d’analyse utilisés par Kookoche ; et aux autorités administratives, judiciaires ou autres organismes légalement habilités lorsque leur communication est requise par la loi. Les prestataires agissant pour le compte de Kookoche ne doivent traiter les données que conformément aux instructions applicables et aux obligations contractuelles et réglementaires correspondantes. Kookoche ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs. 8. Hébergement et transferts internationaux Les données peuvent être hébergées ou traitées par Kookoche ou ses prestataires dans l’Espace économique européen ou, selon les services techniques utilisés, dans d’autres pays. Lorsqu’un transfert de données personnelles hors de l’Espace économique européen est réalisé et qu’une protection particulière est requise, Kookoche met en œuvre un mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ainsi que les garanties complémentaires nécessaires le cas échéant. La liste exacte des principaux prestataires et lieux de traitement doit être tenue à jour en fonction de l’architecture technique effectivement utilisée par Kookoche. 9. Durée de conservation Kookoche ne conserve les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée lorsque nécessaire des durées permettant de respecter ses obligations légales ou de défendre ses droits. Les données du compte sont généralement conservées pendant la durée d’existence du compte, puis supprimées ou archivées selon les durées légalement nécessaires. Les données relatives aux annonces sont conservées pendant leur période de publication puis peuvent être conservées pendant une durée supplémentaire lorsqu’elle est nécessaire à la sécurité, au traitement d’un litige, à la prévention de la fraude ou au respect d’une obligation légale. Les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité. Les données traitées sur la base du consentement sont conservées conformément aux durées annoncées lors de leur collecte ou jusqu’au retrait du consentement lorsque celui-ci entraîne la fin du traitement. Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. 10. Suppression d’un compte L’utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les fonctionnalités mises à disposition dans Kookoche ou en contactant : [E-MAIL À COMPLÉTER] La suppression du compte entraîne la suppression ou l’anonymisation des données qui ne sont plus nécessaires. Toutefois, certaines données peuvent être conservées après la fermeture du compte lorsqu’une telle conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale, prévenir ou constater une fraude, gérer un litige ou défendre les droits de Kookoche. 11. Cookies et technologies similaires Kookoche peut utiliser des cookies, identifiants ou technologies similaires. Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement, à l’authentification ou à la sécurité de la Plateforme. D’autres, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur. Lorsqu’un consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés et modifier ultérieurement ses choix. Les informations détaillées figurent dans la Politique relative aux cookies de Kookoche. 12. Sécurité des données Kookoche met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment l’accès non autorisé, la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation illicite. Ces mesures peuvent notamment comprendre, selon les risques et l’architecture technique utilisée, des contrôles d’accès, des mécanismes d’authentification, la journalisation des opérations sensibles, des sauvegardes et des mesures de chiffrement appropriées. Aucun système informatique ne pouvant offrir une sécurité absolue, Kookoche adapte ses mesures de protection en fonction des risques identifiés et de l’évolution des pratiques de sécurité. 13. Violation de données En cas de violation de données personnelles, Kookoche prend les mesures nécessaires afin d’en limiter les conséquences et d’en déterminer la nature et la portée. Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, Kookoche notifie la violation à l’autorité de contrôle compétente et informe les personnes concernées lorsque cela est requis. 14. Droits des utilisateurs Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, l’utilisateur peut notamment disposer : du droit d’accès à ses données personnelles ; du droit de rectification des données inexactes ; du droit à l’effacement ; du droit à la limitation du traitement ; du droit d’opposition à certains traitements ; du droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies ; et du droit de retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci. L’utilisateur peut également disposer du droit de définir des directives relatives au sort de certaines données après son décès conformément au droit français. Pour exercer ces droits : [E-MAIL RGPD À COMPLÉTER] La demande doit permettre à Kookoche d’identifier le compte ou les données concernés. Lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour éviter une usurpation d’identité, Kookoche peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur. 15. Réclamation auprès de la CNIL L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’il considère que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable. Site officiel de la CNIL⁠ L’exercice de ce droit n’empêche pas l’utilisateur de contacter préalablement Kookoche afin de tenter de résoudre sa demande. 16. Utilisateurs situés aux États-Unis et au Canada Kookoche pouvant être accessible depuis plusieurs pays, certaines législations nationales, fédérales, étatiques, provinciales ou territoriales peuvent conférer des droits supplémentaires aux utilisateurs concernés. Lorsque ces législations sont applicables à Kookoche et au traitement concerné, Kookoche respecte les obligations et droits qui en découlent. La présente politique ne saurait avoir pour effet de supprimer un droit impératif accordé à une personne par une législation applicable en matière de protection des données personnelles. 17. Données concernant des tiers Un utilisateur ne doit transmettre à Kookoche des données personnelles concernant un tiers que lorsqu’il dispose d’une base légitime pour le faire. Il est notamment responsable des informations relatives à des tiers qu’il choisit d’insérer dans ses annonces. Kookoche peut supprimer ou masquer des données personnelles publiées abusivement lorsqu’elles lui sont signalées ou lorsqu’une telle mesure est nécessaire. 18. Mineurs Les services de Kookoche ne doivent pas être utilisés par des personnes ne disposant pas de la capacité ou des autorisations légalement nécessaires pour accomplir les actes concernés. [À ADAPTER : préciser l’âge minimum autorisé sur Kookoche.] Si Kookoche découvre que des données concernant un mineur ont été collectées en violation des règles applicables, les mesures appropriées seront prises. 19. Liens et services tiers Kookoche peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Lorsque l’utilisateur quitte Kookoche ou utilise directement un service tiers, le traitement de ses données par ce tiers peut être régi par la politique de confidentialité de celui-ci. Kookoche invite les utilisateurs à consulter ces politiques avant de transmettre leurs informations. 20. Modification de la Politique de confidentialité La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin notamment de tenir compte de l’évolution de Kookoche, de ses traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Lorsque la nature d’une modification l’exige, les utilisateurs concernés en sont informés par un moyen approprié. 21. Contact Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles : Kookoche Responsable du traitement : [RAISON SOCIALE] Adresse : [ADRESSE DU SIÈGE] E-mail général : [E-MAIL] E-mail confidentialité/RGPD : [E-MAIL RGPD]
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